Conditions Générales de Vente

1. Compte client professionnel

Pour commander, le Client crée un compte en indiquant notamment sa raison sociale, son numéro SIRET et un numéro de téléphone. Chaque compte est vérifié et validé manuellement par CHOCO PACK avant de pouvoir passer commande.

CHOCO PACK peut refuser ou suspendre un compte si les informations sont inexactes, incomplètes ou ne correspondent pas à une activité professionnelle. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et les tient à jour.

2. Commande

La commande est ferme dès sa validation en ligne par le Client. Ce "clic" de validation vaut acceptation du contenu de la commande, de son prix et des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitule la commande. CHOCO PACK peut refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Toute modification ou annulation après validation nécessite l'accord écrit de CHOCO PACK. Les frais déjà engagés (matières, cliché, main-d'œuvre) restent dus. Une commande personnalisée ne peut plus être annulée une fois le BAT validé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Selon les produits, les prix sont exprimés à l'unité ou par lot, comme indiqué sur la fiche produit.

Les frais de livraison sont en sus. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande.

Pour les produits personnalisés, le prix comprend les boîtes, le marquage et, pour une première commande, les frais de cliché. Le cliché est conservé par CHOCO PACK et n'est pas refacturé lors d'une nouvelle commande avec le même visuel.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est dû comptant, à la commande, sans escompte. Deux moyens de paiement sont acceptés :

• Carte bancaire, via la plateforme sécurisée PayPlug. CHOCO PACK n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
• Virement bancaire. La commande est traitée dès réception du virement sur le compte de CHOCO PACK. Sans réception sous 10 jours, la commande peut être annulée.

Les délais de livraison courent à compter de la réception du paiement.

4.1. Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans rappel :

• des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

CHOCO PACK peut aussi suspendre toute commande ou livraison en cours jusqu'au paiement complet.

4.2. Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de CHOCO PACK jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques sont toutefois transférés au Client dès leur remise au transporteur ou leur retrait à l'entrepôt.

5. Produits personnalisés et BAT

Pour un produit personnalisé, le Client fournit son visuel (logo, texte) via le configurateur du site. CHOCO PACK prépare ensuite un bon à tirer (BAT), envoyé par email et consultable dans l'espace client.

La fabrication ne démarre qu'après la validation du BAT en ligne par le Client. Cette validation vaut accord définitif sur le visuel, les textes, l'orthographe, les couleurs, la position et les dimensions du marquage. La responsabilité de CHOCO PACK se limite à la conformité du produit avec le BAT validé.

Toute modification demandée après validation peut entraîner un nouveau BAT, des frais supplémentaires et un report du délai.

5.1. Tolérances

Le rendu final peut présenter de légères variations de teinte, liées au procédé d'impression et aux matières. Les tolérances usuelles de l'industrie du cartonnage s'appliquent aux dimensions et au grammage. Pour les produits personnalisés.

5.2. Reprise

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité au BAT validé.

6. Livraison et retrait

Les commandes sont livrées par Colissimo, FedEx ou Transports Daniel, selon le poids, le volume et la destination. Le Client peut aussi choisir le retrait gratuit à l'entrepôt de Valréas (60 ancienne route de Grillon), sur rendez-vous uniquement.

Délais d'expédition indicatifs, à compter de la réception du paiement :

• Produits standards : 7 à 8 jours ouvrés, selon les produits.
• Produits personnalisés : délai standard + 5 jours ouvrés, à compter de la validation du BAT.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à indemnité, ni à l'annulation de la commande, sauf accord écrit préalable. Un BAT validé tardivement ou des informations manquantes reportent d'autant le délai.

Le Client vérifie l'exactitude de l'adresse de livraison. Les frais d'une nouvelle livraison causée par une adresse erronée ou une absence restent à sa charge.

7. Réception des marchandises

Le Client vérifie l'état et le nombre des colis en présence du livreur. En cas de colis abîmé, ouvert ou manquant, le Client doit :

1. inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur (la mention « sous réserve de déballage » ne suffit pas) ;
2. confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison (article L133-3 du Code de commerce) ;
3. prévenir CHOCO PACK dans le même délai à contact@choco-pack.com, avec des photos.

Sans ces démarches, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

Toute autre réclamation (produit non conforme à la commande, défaut de fabrication) doit être adressée par email dans les 8 jours suivant la réception, avec photos et numéro de commande. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée.

En cas de retrait à l'entrepôt, le Client vérifie la marchandise au moment du retrait.

8. Retours

8.1. Produits standards (non personnalisés)

Un retour est possible dans les 14 jours suivant la réception, après accord préalable de CHOCO PACK par email. Les produits doivent être neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Après réception et contrôle, CHOCO PACK rembourse le prix des produits (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours, ou émet un avoir si le Client le préfère.

8.2. Produits personnalisés

Ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité au BAT validé (article 5).

8.3. Produit défectueux ou non conforme

Après vérification, CHOCO PACK remplace le produit ou le rembourse, à son choix, et prend en charge les frais de retour. Sa responsabilité se limite à ce remplacement ou à ce remboursement.

9. Échantillons

Le Client peut commander des échantillons de boîtes pour valider la qualité, les dimensions et le rendu des emballages. La commande compte 3 échantillons minimum et 10 maximum. Le prix dépend du nombre d'échantillons choisis et est indiqué sur la page Échantillons du site.

Des échantillons de coussinets sont offerts avec chaque commande d'échantillons.

Le montant des échantillons (hors frais de port) est intégralement déduit de la commande suivante du Client.

10. Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu'il détient tous les droits sur les logos, marques, textes et visuels qu'il fournit pour une personnalisation. Il garantit CHOCO PACK contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet, notamment pour contrefaçon, et prend en charge les frais qui en découleraient.

CHOCO PACK peut refuser tout visuel contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits d'un tiers.

Les contenus du site (textes, photos, logos, configurateur) restent la propriété exclusive de CHOCO PACK. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11. Responsabilité

Le Client vérifie, avant la commande, que les produits conviennent à l'usage qu'il prévoit, en particulier pour le contact avec ses produits alimentaires.

Le carton est sensible à l'humidité et aux variations de température. Le Client stocke les produits dans un endroit sec et tempéré, et les utilise dans un délai raisonnable. CHOCO PACK n'est pas responsable des défauts dus à un mauvais stockage.

La responsabilité de CHOCO PACK est limitée au montant HT de la commande concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

11.1. Force majeure

CHOCO PACK n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un cas de force majeure (grève, incendie, intempéries, rupture chez un fournisseur ou un transporteur, panne majeure). Ses obligations sont alors suspendues pendant toute la durée de l'événement.

12. Données personnelles

CHOCO PACK collecte les données nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des livraisons et de la facturation. Ces données sont transmises uniquement aux prestataires qui en ont besoin : transporteurs, prestataire de paiement (PayPlug), hébergeur du site et, avec l'accord de l'utilisateur, l'outil de mesure d'audience. Elles ne sont jamais vendues.

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données. Il suffit d'écrire à contact@choco-pack.com. En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail figure dans la page RGPD du site.

13. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce d'Avignon est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.